A la suite de l'instauration de l'état de nécessité décidé par le Conseil d'Etat le 1er novembre 2020, des installations et des établissements accessibles au public ont du fermer leurs portes depuis le 2 novembre 2020 à 19h00.
Que faut-il faire si vous vous trouvez dans ce cas de figure?
Vous pouvez effectuer une demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) à partir du 2 novembre 2020.
Le délai de préavis (délai d'attente) sera, à titre exceptionnel, appliqué comme suit :
demandes déposées jusqu'au 4 novembre 2020 inclus : pas de délai de préavis ;
demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 ; jours
demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours.
Attention : si vous êtes déjà au bénéfice d'une décision d'octroi de RHT et que vous souhaitez augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail, vous devez déposer une nouvelle demande.
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de la RHT jusqu’à la fin de l'année. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, seuls les nouveaux eServices et le formulaire COVID-19 peuvent être utilisés dans tous les cas.
Il est maintenant possible de remplir en ligne le formulaire «COVID-19 - Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)».
Pour ce faire, cliquez sur https://www.job-room.ch/kae/covid19.
Vous pouvez l’utiliser avec ou sans login. L’avantage du login est l’enregistrement automatique de vos coordonnées.
Formulaire COVID-19
A noter que votre demande peut également être effectuée par e-mail à l'adresse rht@etat.ge.ch, au moyen du formulaire COVID-19 de préavis simplifié (choisir l'onglet "français").
Il est nécessaire d'envoyer en un seul exemplaire. Sur le formulaire de préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir vos indemnités RHT. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes :
Pour toute autre question, veuillez consulter le résumé ici.
Vous avez besoin de plus d’information sur l'application des mesures RHT au sein de votre société?
N’hésitez pas à nous contacter par e-mail via client@fidu-sfd.com
À bientôt !
Equipe SFD Swisscontrol SA